Déposée le 30 mai 2013 par l'association loi 1901 La Feuille d'Erable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « la feuille d'érable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 La Feuille d'Erable domicilié(e) 1 rue de la Roberdière - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 527 263 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Feuille d'Erable domicilié(e) 1 rue de la Roberdière - 35000 - RENNES - France.
La marque la feuille d'érable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008585.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Feuille d'Erable, Association Loi 1901 - 1 rue de la Roberdière - 35000 - RENNES - France - SIREN 327527263
La Feuille d'Erable - 1 rue de la Roberdière - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Bloc papier, bloc à dessin, boite en carton, article de bureau, cahier, carnet, carton, enveloppes, feuille de papier, papier à lettre, article de papeterie.
Vente au détail d'articles de papeterie et allume-feux.
Entreposage, stockage, transport de marchandises, collecte de papiers, cartons et autres déchets.
Traitement des déchets, recyclage de déchet, traitement du papier, tri de déchet et de matière première de récupération, papier.
Organisation et conduite d'atelier de formation à l'environnement et au tri des papiers.
Recherche en matière de protection de l'environnement.
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